Ce qui change en 2017 …

Publié le par Un Nouveau Souffle pour Notre Dame de Bondeville

Le passage à l’année 2017 réserve comme à chaque année quelques nouveautés, changements, ...

Aussi, nous allons vous présenter ici une liste non exhaustive de ces nouveautés et changement vous touchant.

  • La carte d’identité :

D’ici le 1er Mars 2017, toutes les mairies ne seront plus habilitées à délivrer des cartes nationales d’identité.

En fait, le plan « préfecture nouvelle génération » prévoit que pour tout dossier de carte nationale d’identité, l’instruction soit faite par des mairies habilitées, possédant une station biométrique au même titre qu’un passeport.

Alors concrètement, pour les Bondevillaises et Bondevillais, pour demander ou renouveler sa carte d'identité, vous devrez faire votre demande en ligne et vous rendre au guichet d’une mairie muni de votre numéro de demande et des pièces justificatives. L'agent du service d'état-civil n'aura plus qu'à vérifier l'exactitude des informations préalablement renseignées par le demandeur et à recueillir ses empreintes digitales.

Les mairies identifiées à ce jour sont :

Bois-Guillaume, Canteleu, Le Petit-Quevilly, Maromme et Mont Saint-Aignan

  • Sortie du territoire :

Depuis le 15 janvier 2017, l’autorisation de sortie du territoire est d’un mineur non accompagné de ses parents est rétablie. Le formulaire, disponible à l’adresse internet ci-dessous, devra être accompagné de la photocopie d’un document officiel justifiant de l’identité du signataire (à savoir l’un des parents).

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15646.do

  • Congé de proche aidant :

Tout salarié peut bénéficier du congé du proche aidant à compter du 1er janvier 2017. Cette disposition est ouverte pour s’occuper d’une personne handicapée ou en perte d’autonomie avec laquelle le salarié réside ou entretient des liens étroits et stables sans qu’ils soient liés par un lien de parenté.

Retrouver toutes les informations et dispositions sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16920

  • Prélèvement d’organes :

Toute personne est présumée avoir consenti au don de ses organes sauf si elle s'inscrit au registre national des refus. C’est l’un des moyens d’exprimer son opposition. Cette demande doit se faire par courrier ou sur le site internet www.agence-biomedecine.fr. Dans la pratique, le corps médical prend toutes ses précautions pour ne pas ajouter de la violence à une situation déjà suffisamment douloureuse.

Le but est malgré tout d’encourager la démarche de consentir aux dons d’organes.

 

Bien sûr, nous n’allons pas détailler ici l’augmentation du timbre, du SMIC, du prix du gaz, ... dont vous pourrez retrouver l’ensemble de ces thèmes via le lien internet https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11229.

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